Abstract FR:

L'information est une chose dont on peut observer les manifestations concrètes dans l'exercice d'un pouvoir de jouissance par son détenteur. Il s'agit d'une véritable possession qui, en l'absence de consécration d'un droit privatif sur la chose, peut être protégée, de manière très incomplète par le droit pénal, plus efficacement par la responsabilité civile. La maîtrise de l'exploitation commerciale des informations personnelles peut également être assurée de façon paradoxale par les droits de la personnalité. La réservation privative de la chose a cependant des limites et des impératifs d'intérêt général peuvent jusitifier le renours à la catégorie des choses communes afin de soustraire la chose information à la jouissance égoïste. Lorsque le besoin de protection est trop important, le législateur peut intervenir pour consacrer des monopoles exclusifs d'exploitation, caractérisés par leur opposabilité "erga omnes", qui constituent de véritables propriétés de l'information. Une nouvelle intervention du législateur, afin de consacrer un droit adapté au faible degré de créativité de certaines productions est alors envisageable. Ce droit devra être non exclusif et céder face à une exploitation différente, afin de ne pas interdire le développement de nouvelles valeurs. Il pourra être également appliqué à l'exploitation patrimoniale des informations personnelles. Un type particulier d'informations mérite enfin l'élaboration d'une protection spécifique. Il s'agit des découvertes scientifiques dont la valeur patrimoniale est révélée par l'exploitation d'une application industrielle. C'est alors cette exploitation qui doit faire naître un droit à rémunération.