Abstract FR:

Une organisation de marché répond a l'exigence de sécurité quand l'investisseur est assuré de la bonne fin des opérations initiées soit le règlement des instruments financiers vendus et la livraison des instruments financiers achetés. L'objectif de la sécurité financière est d'identifier, de mesurer et de cantonner les risques financiers inhérents aux opérations effectuées sur ces marchés. La sécurite financière préventive vise a éviter l'éventuelle carence des divers utilisateurs et intermédiaires dans les obligations contractées sur les marchés règlementés. La sécurité financière préventive des marchés règlementés repose sur le mode d'organisation et de fonctionnement des marchés ainsi que sur les règles professionnelles imposées aux membres et adhérents des marchés. Les rapports juridiques doivent être organisés entre les divers intervenants c'est-a-dire entre les institutions chargées de l'organisation et du fonctionnement des marchés d'ou son nom de sécurité institutionnelle, mais également avec l'intermédiation financière essentiellement les prestataires de services d'investissement. La securite organisationnelle des marches est donc scindee entre la securite institutionnelle et la sécurité par l'intermédiation financière qui constitue un monopole rénove. Dans ce cadre, les intermédiaires doivent respecter des règles professionnelles (ratios prudentiels et règles de bonne conduite) dites de sécurité fonctionnelle.