thesis

La propriété intellectuelle à l'épreuve du logiciel : l'exemple des interfaces

Defense date:

Jan. 1, 2002

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Institution:

Poitiers

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

L'étude de la protection des interfaces logicielles permet d'aborder le statut juridiique tant des interfaces d'interconnexion (les parties d'un programme qui permettent son interopérabilité avec d'autres programmes) que des interfaces d'utilisation (les spécifications externes d'un programme qui gèrent l'interactivité avec ses utilisateurs : menus déroulants, icônes, fonctionnalités, voire le s animations d'un jeu vidéo). Au-delà, elle permet surtout de nourrir une discussion de fond sur les limites d'adaptation du droit d'auteur aux nouvelles valeurs économiques que constituent des interfaces logicielles et sur les dérives actuelles du droit positif (interne, communautaire et américain) qui a tendance à rémunérer l'investissement plutôt que la création, conférant ainsi des monopoles sur des "biens informationnels", et reniant les fondements du droit d'auteur (remise en cause du principe d'exclusion des idées et de la condition d'originalité). Aussi, peut-être serait-il plus judicieux d'assurer la protection des interfaces logicielles par des mécanismes alternatifs. A cet égard, un recentrage autour des grands principes du droit de la concurrence (concurrence déloyale, parasitisme, abus de position dominante) pourrait se révéler d'un intérêt certain. Toutefois, le droit de la concurrence connaissant lui aussi de nombreuses limites d'application aux interfaces logicielles, le salut semble inéluctablement devoir passer par un remodelage de la propriété inetllectuelle et par l'insertion du programme au sein de la propriété industrielle.