Le juge unique en matière pénale
Institution:
Paris 1Disciplines:
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Abstract FR:
Malgré les réticences longtemps exercées en matière répressive à l'encontre de l'unicité, cette forme d'organisation procédurale occupe aujourd'hui une place triomphale au sein du procès. Ainsi, l'instruction des affaires, le jugement des contraventions et d'une grande majorité des délits, et d'une part importante de l'application des peines sont du ressort du juge unique. Le recul progressif de la collégialité trouve son origine dans les avantages incontestables octroyés par l'unicité tant en terme de productivité que d'humanité. Justifiée par ces considérations de politique criminelle interne, la légitimité du juge unique est aujourd'hui renforcée. Ce dernier présente en effet les garanties de bonne justice érigées par le droit européen. Pourtant, paradoxalement, le respect de ces règles supranationales a imposé un encadrement massif des pouvoirs de ces magistrats. Dictés par un impératif d'équité, leur souveraineté et les moyens mis à leur disposition ont été remis en cause. Si cette évolution a permis de renforcer les droits procéduraux en améliorant notamment significativement les droits de la défense, elle a en revanche considérablement alourdi le travail de ces magistrats au risque de nuire à l'effectivité de la justice.