L'intégration juridique dans l'union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et dans l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
Institution:
Aix-Marseille 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
This doctorate thesis is as study of the law integrated within the West African Economic and Monitory Union and the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa. The study analyses, in the first part, the coexistence between the two law orders in the Zone Franc. The coexistence has been studied under the dual specificity of the primary and secondary sources and the institutional systems. In the second part, the study analyses the interactions between the two law order and demonstrates the structural coherency in the functioning of the systems as well the place of the different rules in the law hierarchy. The study shows the complementarily between the two orders which should be improved by preventive and careful solutions.
Abstract FR:
Cette thèse de doctorat est une étude de l'intégration juridique dans l'Union économique et monétaire Ouest africaine et dans l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Elle a consisté dans la première partie, à l'analyse de la coexistence des deux ordres juridiques dans la zone franc. Cette coexistence a permis de constater la consécration d'une dualité de leurs sources juridiques originelles et dérivées et de leurs systèmes institutionnels. Dans la deuxième partie, la thèse analyse les articulations entre les deux ordres juridiques. Ce qui a permis de noter une cohérence dans le fonctionnement qui découle de la structure des deux ordres et leur place dans l'ordonnancement juridique et la complémentarité entre les deux ordres juridiques. Mais il faut aussi souligner que cette cohérence est à parfaire du fait de la concurrence entre les deux ordres juridiques, d'où la nécessité de proposer des solutions curatives et préventives.