Le droit russe de la responsabilité en matière d’environnement à la lumière du droit français
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The subject of this thesis is the responsibility in matter of environment in Russian right in light of French right. The research tends to answer to the following questions : is the responsibility incurred in case of ecological damage depends of civil right or does it constitute an autonomous ecological responsibility? Are the Russian civil responsibility right perfectly adapted to the environment protection ? This questioning drives the author to develop a detailed analysis of the civil responsibility right and environment right of the Russia. In this research, the French right is used as “revelator” of the Russian right tensions and the evolution they start to experiment. This study allowed to demonstrate that damage repair in matter of environmental responsibility does not differentiate itself from traditional mechanisms. The analysis shows the obvious facts that the responsibility in matter of environment right violation comes essentially within the civil right even if, moreover, the rules of these right are not always well adapted to ecological damage repair. However, some evolution has been already noted.
Abstract FR:
Cette thèse a pour objet la responsabilité en matière d’environnement en droit russe à la lumière du droit français. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : La responsabilité encourue en cas de dommage écologique relève-t-elle du droit civil ou est-elle constitutive d'une responsabilité écologique autonome ? Le droit de la responsabilité civile russe est-il parfaitement adapté à la protection de l’environnement ? Ce questionnement a conduit l’auteur à développer une analyse approfondie du droit de la responsabilité civile et du droit de l’environnement de la Russie. Dans cette recherche, le droit français sert de « révélateur » des tensions du droit russe et des évolutions qu'il a commencé à connaître. La présente étude a permis de démontrer que la réparation du dommage en matière de responsabilité environnementale ne se différencie pas des mécanismes traditionnels. L’analyse met en évidence que la responsabilité pour violation du droit de l’environnement relève principalement du droit civil même si, d’autre part, les règles de ce droit ne sont pas toujours bien adaptées à la réparation du dommage écologique. Toutefois, une certaine évolution a déjà été constatée.