Les garanties individuelles des cheminots et les mutations du secteur ferroviaire au sein de l'Union européenne
Institution:
Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
In this end of century railway undertakings are writing a new page in their history. The contemporary era is marked by a triple characteristic: the reforms of the railways initiated in many member states, the emerging europe-wide rail systems thanks to eu legislation and the general evolution in public services. Against this background, we have identified two lines of development that may help keep the principal individual guarantees of rail staff. The first one is concerned with the evolution in individual guarantees having an administrative or regulatory character with a view to adjusting to a new environment whilst maintaining the peculiarities of the rail staff jobs and associated tasks. The second one is concerned with the harmonization under a competitive framework, at eu level, of individual guarantees for the staff from the various railway undertakings.
Abstract FR:
En cette fin de siècle les compagnies ferroviaires sont entrain d'écrire une nouvelle page de leur histoire. La période contemporaine est marquée par une triple caractéristique : d'une part les réformes ferroviaires qui sont engagées dans de nombreux états, d'autre part, l'émergence de réseaux à dimension européenne due à l'intervention de la législation communautaire, et enfin, l'évolution générale des services publics. Compte tenu de ce contexte nous avons dégagé deux axes susceptibles de pouvoir préserver les principales garanties individuelles des cheminots. La première concerne une évolution des garanties individuelles à caractère administratif et réglementaire afin de s'adapter à un environnement nouveau tout en préservant la spécificité du métier de cheminot et des missions qui y sont attachées. La seconde concerne l'harmonisation des garanties individuelles du personnel des différentes compagnies dans un contexte européen ouvert à la concurrence.