Abstract FR:

Créations et salariat entretiennent, en droit, des rapports complexes en raison de la spécificité de l'activité exercée et de son résultat. L'activité de création présente un caractère aléatoire, qui suppose ou induit une réelle autonomie de celui qui l'exerce. Elle peut néanmoins faire l'objet d'un contrat de travail : l'antinomie entre liberté de création et subordination peut être dépassée, car le salarié, travailleur contractuellement subordonné et soumis au pouvoir patronal, dispose de l'autonomie nécessaire à l'acte de création. De plus, l'aléa pesant sur cette activité est compatible avec la nature d'obligation de moyens de l'obligation de praestare que le contrat de travail met à sa charge. Il conviendrait néanmoins, afin qu'un salarié exerce au mieux une activité créatrice, d'admettre certains aménagements du droit commun du travail, notamment sur le plan de la mesure du travail fourni et de la formation professionnelle de l'intéressé. La création, résultat d'activité, fait l'objet d'un droit de propriété intellectuelle ayant une dimension pécuniaire, qui bénéficie en principe au créateur, et parfois une dimension extra-pécuniaire attachée à la personne de l'auteur. Cette structure du droit, qui peut gêner l'employeur et entraver l'exploitation de l'œuvre, ne fait cependant pas obstacle à la reconnaissance du droit patrimonial à son profit et à son exploitation. C'est dire que l'existence d'un contrat de travail pèse, au détriment du salarié, sur l'attribution du droit patrimonial et sur l'exercice du droit moral.