Abstract FR:

Le droit des contrats est régi depuis la rédaction du code civil par le principe de l'autonomie de la volonté. Il est cependant apparu nécessaire de protéger certaines catégories de contractants places dans une situation de faiblesse, soit en raison de leur ignorance, soit en raison de leur position économique. De nombreux mécanismes visent ainsi à juguler le déséquilibre contractuel mais se révèlent inaptes à embrasser toutes les situations contractuelles déséquilibrées. Face à l'incapacité structurelle de ces mécanismes à corriger le déséquilibre, la révélation de l'existence d'une notion générale latente de contrat léonin, qui puise ses sources dans le droit naturel et comprend diverses applications en droit positif, est providentielle. La mise en relief d'une notion générale de contrat léonin s'appuie sur l'article 1844-1, alinéa 2, du code civil et sur les apparitions de cette notion dans la jurisprudence. A la différence d'un principe de proportionnalité, la notion de contrat léonin permet de respecter le principe d'autonomie de la volonté tout en posant un frein aux abus auxquels peut aboutir la mise en œuvre de la liberté contractuelle. La notion de contrat léonin constitue ainsi un noyau dur autour de laquelle s'organisent des modules disperses dans divers domaines du droit des contrats. Les applications particulières de la notion de contrat léonin pourront ainsi bénéficier de l'apport d'une théorie générale. Celle-ci donne un éclairage sur les aspects obscurs ou lacunaires de ces mécanismes spécifiques. C'est principalement pour la compréhension de la clause léonine en droit des sociétés que la théorie du contrat léonin se révèlera enrichissante.