Abstract FR:

Il est temps de constater le renouveau du principe de la légalité des délits et des peines. La légalité formelle, quelque peu essoufflée par la concurrence des sources internes comme européennes, retrouve sa vigueur. Pourtant, choisir d'affirmer l'existence d'une légalité matérielle ne va pas sans la recherche des exigences qui permettront de prolonger les garanties issues du principe de la légalité criminelle. La Cour européenne des droits de l'homme a créé pour cela deux notions. Accessibilité et prévisibilité sont désormais les qualités que toute norme doit posséder. Peu importe la source, la légitimité de la loi découle du respect de ces qualités en ce qu'elles assurent aux justiciables les droits et libertés essentiels. Ces exigences deviennent alors de véritables éléments constitutifs de la loi. Le juge reconnaît la qualité d'un droit qu'il façonne et dont il est garant. C'est pourquoi l'ensemble des objectifs du principe de la légalité criminelle se retrouve entre ses mains. Leur juridictionnalisation garantit le respect de la sécurité juridique que le justiciable est en droit d'attendre. Ainsi, la légalité matérielle vient pallier les lacunes initiales du principe de la légalité des délits et des peines. Elle étend et renforce les fins de la légalité formelle d'une manière originale, voire autonome. Elle est une oeuvre commune entre le juge européen, constitutionnel et pénal, témoignage de la permanence et de la modernité de la légalité criminelle ainsi recomposée.