Abstract FR:

A partir de la loi du 16 septembre 1807, le Gouvernement est investi du droit d’ordonner ou d’approuver tous les travaux publics communaux. Souhaitant lui conférer tous ses effets, la ville de Montpellier s’emploie, à plein régime, dans ce processus de l’expropriation dont la source actuelle réside dans l'ordonnance du 23 octobre 1958, invitant alors à porter un autre regard sur la nature du droit de propriété et à mieux comprendre le rapport difficile entre les libertés individuelles et l’intérêt public. L’évolution de l’expropriation est soumise à la faculté dont dispose la loi d’étendre plus ou moins la notion d’utilité publique justifiant alors d’y avoir recours. Or, cette faculté de modifier la loi est illimitée quand les pouvoirs politique et judiciaire se confondent. Ainsi, selon les époques, les hommes politiques s’arrogent de nombreux pouvoirs notamment dans le domaine de l’expropriation. Cette extension de compétences est d’ailleurs confirmée par la loi, puis par le juge, contrairement à la doctrine. En effet, les textes relatifs à l’expropriation sont très critiqués pour l’usage qu’un Gouvernement et qu’une municipalité comme Montpellier pouvaient en faire à l’encontre des libertés individuelles et de l’affectation sociale de ce pilier du Droit que représente le droit de propriété. Bien souvent, l’expropriation intervient parce qu’elle constitue, pour les groupements politiques, le moyen le plus économique d’acquérir les immeubles qui leur sont utiles.