Abstract EN:

Le contentieux administratif se définit, dans son acception étroite et technique, comme regroupant les modes de solution des litiges administratifs par les juridictions sociales que sont, dans le système dualiste français, les juridictions administratives. Le domaine du contentieux résulte alors de la détermination des compétences dévolues à la juridiction instaurée dans ce domaine en Haute-Volta. Ceci justifie que l’étude du contentieux administratif soit conduite à partir des dispositions relatives à son organisation et à son fonctionnement. L’organisation de la juridiction a fait l’objet de plusieurs textes, au cours de la période coloniale d’abord, puis après l’accès successif de la Haute-Volta à l’autonomie et à l’indépendance. Dans le système d’organisation du contentieux administratif, l’administration échappe aux règles de droit commun applicables aux particuliers ; elle bénéficie de ce fait d’une situation spéciale : le contentieux administratif relève de la compétence de la chambre administrative. De plus, il est régi par une procédure spéciale. Les règles qui déterminent le domaine de compétence de la chambre administrative et délimitent cette compétence à l’égard des tribunaux judiciaires, ne présentent aucune originalité dans le droit voltaïque ; c’est la reprise des règles en vigueur dans le système juridique français. Lors de l’examen du fonctionnement de la juridiction administrative, une appréciation a été portée sur les résultats du contrôle juridictionnel de l’administration en Haute-Volta. Il a été question de savoir, si la technique du contrôle juridictionnel est propre à atteindre les objectifs que lui assigne le système juridique. La justice administrative, largement construite selon l’esprit et les techniques des solutions françaises répond-t-elle à sa raison d’être ? Remplit-elle sa tâche dans un contexte juridique et sociologique fort différent ?