L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures : étude des actes de l'Union européenne du point de vue de l'État membre, l'exemple français
Institution:
Bordeaux 4Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
La coopération dans les domaines de la justice et des affaires affaires intérieures est régulièrement qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au modèle communautaire d'intégration, et ce mêm après le traité d'Amsterdam. L'étude des actes de l'union européenne du point de vue d'un état membre,la France, montre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle communautaire et sont beaucoup plus proches de celui-ci que du droit international classique. . .
Abstract FR:
Cooperation in in the fields of justice and home affairs is regularly described as being a form of intergovernmental cooperation radically opposing the community method of integration, even after the Treatry of Amsterdam. However, the study of acts of the European union from the viewpoint of a member state, France, clearly indicates that these constructions are widely under the influence of the community method and are much closer to that model than to the classical international law. . .