thesis

Droit d'auteur et developpement

Defense date:

Jan. 1, 2001

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Institution:

Nantes

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

La question est de savoir dans quelle mesure la protection du droit d'auteur peut presenter un interet pour les pays du sud etant donne que ces derniers sont avant tout utilisateurs d'ouvrages en provenance des pays industrialises. Noee objectif a ete de demontrer qu'en raison du cout eleve des redevances de droit d'auteur que les pays du sud ont beaucoup de difficultes a honorer, des mesures pourraient etre adoptees pour eviter d'importer des oeuvres protegees par le droit d'auteur. Pour ce faire, une solution consisterait a motiver les createurs dans ces pays pour qu'a leur tour, ils produisent les biens intellectuels necessaires a leur developpement. En effet, tant que les droits des createurs ne font pas l'objet d'une protection effective par des dispositions legislatives et reglementaires bien elaborees, tant qu'ils ne se sentent pas rassures par une gestion rationnelle de leurs droits, la creation ainsi que les entreprises culturelles resteront un mythe, et la culture nationale vouee a l'inexistence. Or, il se trouve que c'est le patrimoine culturel d'un pays qui fait sa richesse car exploite d'une facon loyale et equitable, il peut assurer aussi bien son developpement culturel qu'economique. Ainsi, contrairement a une perception selon laquelle le droit d'auteur ne presente un interet que pour les pays riches, nous sommes convaincue qu'il devrait egalement faire l'objet d'une protection dans les pays pauvres puisqu'une telle initiative serait un stimulant potentiel de la creativite, auquel cas, il deviendrait un facteur de developpement.