thesis

Le concept de proportionnalité en droit pénal

Defense date:

Jan. 1, 2001

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Institution:

Poitiers

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Abstract FR:

D'origine philosophique, la proportionnalité est un concept essentiel en droit pénal. Il intéresse tant le droit pénal général, principalement les faits justificatifs et les sanctions, que la procédure pénale, le droit pénal spécial ou la politique criminelle.