Abstract FR:

La clause pénale, une incitation à l'exécution d'une obligation et une peine privée de l'inexécution contractuelle, peut être librement convenue par les parties au contrat en droit chinois comme en droit français. Cette reconnaissance de la clause pénale en droit chinois des contrats d'aujourd'hui est l'expression de la liberté contractuelle qui a été un principe fondamental du droit des contrats en Chine impériale. Cependant, il existe des différences subtiles entre les systèmes chinois et français lorsqu'il s'agit de la révision judiciaire de la pénalité. Cette étude s'attache à exposer autant les points de convergences que les différences en mettant l'accent sur le contexte chinois qui explique les uns et les autres.