Les relations entre les intégrations régionales sud-américaines et l'Organisation mondiale du commerce : contribution à l'étude des rapports intersystémiques
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Abstract EN:
International law establishes and governs the legal systems that compose it. It organizes, however, at the margin relations by principles not always appropriate. The relationship between South American systems created by Regional Economic Integration (ALADI, the Andean Community and MERCOSUR) and the WTO system reflect the difficulties but also opportunities for the organization of the relationship between international legal systems. Through their relationships as to their existence, their content and their effects in disputes settlement, this study proposes to characterize the nature of the relationship established between them. Classical systemic theories between vertical monism and atomizing pluralism are unable to determine it precisely. A realistic and inductive approach will show that these relations fit more precisely in a network perspective, no formal hierarchy being imposed. The study of relations will highlight a certain subordination of the South American systems of the WTO system, at least in the context of the relevance they give to the multilateral system as to their existence and their content. The hierarchy is indeed persistent, not from a formal point of view but substantial. The judge, however, limits this subordination by emphasizing the specificity of the regional law, making the integration a legal bulwark against subordination.
Abstract FR:
Le droit international fonde et régit les systèmes juridiques qui le composent. Il n’organise cependant qu’à la marge leurs rapports par des principes qui n’y sont pas toujours appropriés. Les relations entre les systèmes sud-américains créés par les intégrations économiques régionales (ALADI, Communauté andine et MERCOSUR) et le système de l’OMC témoignent des difficultés mais également des perspectives de l’organisation plus large des rapports entre systèmes juridiques internationaux. A travers les relations qu’ils entretiennent quant à leur existence, quant à leur contenu et quant à leurs effets dans le règlement des différends, cette étude se propose de qualifier la nature du rapport qui s’établit entre eux. Les théories systémiques classiques, entre monisme vertical et pluralisme atomisant, ne parviennent pas à la déterminer parfaitement. Une approche réaliste et inductive fera apparaître que ces relations s’insèrent mieux dans une perspective réticulaire, aucune hiérarchie formelle n’étant imposée. L’étude des relations mettra en lumière une certaine subordination des systèmes sud-américains au système de l’OMC, qui apparaît par le biais de la relevance qu’ils confèrent au système multilatéral et l’influence que celui-ci exerce sur les systèmes régionaux, quant à leur existence et leur contenu. La hiérarchie est ainsi rémanente, non d’un point de vue formel mais bien substantiel. Le juge limite cependant cette subordination en mettant en avant la spécificité du droit régional, faisant de l’intégration juridique un rempart à la subordination.