Abstract FR:

L'entreprise subordonnée apparaît comme un concept erroné. En effet, si l'on prend la subordination dans son acceptation classique de subordination juridique, elle semble ne pouvoir cohabiter avec l'entreprise. La subordination est le critère du contrat de travail. Une entreprise ne peut se trouver dans un tel état. Si le juge constate l'existence d'une relation de subordination entre deux entreprises, il procède automatiquement à la requalification de la relation en contrat de travail. Pourtant, l'étude de l'entreprise subordonnée tend à démontrer que, loin de constituer une erreur, le concept d'entreprise subordonnée est une réalité. Cette réalité connaît des manifestations pratiques, multiples et variées; mais qui plus est, rien ne paraît juridiquement s'opposer à sa reconnaissance. Certes, la subordination est un critère du contrat de travail, mais elle n'est pas le critère du contrat de travail. Dès lors, pour être dans une relation de travail salarié, il faut être en état de subordination et travailler pour le compte d'autrui. Un élément fait défaut et la qualification de contrat de travail n'est pas possible, sauf intervention législative. Partant de ce constat, il semble envisageable de faire coexister la subordination et l'entreprise. L'entreprise subordonnée est dans un état de subordination, mais elle travaille pour son propre compte. Parmi les exemples, la franchise est peut être le cas le plus topique.