La concurrence déloyale : étude comparative du droit français et droit égyptien
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Montpellier 1Disciplines:
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A l'origine, la théorie de la concurrence déloyale en droit français était consacrée à la sanction des professionnels qui usaient de moyens contraires aux usages honnêtes du commerce afin de détourner la clientèle de leurs concurrents. Depuis quelques années, cette théorie subit des transformations très importantes. Aujourd'hui, elle ne vise plus uniquement la protection de la clientèle de la victime de l'acte déloyal, mais aussi le bon fonctionnement du marché, et ce en régularisant le comportement de tous les opérateurs économiques, concurrents ou non, pour rétablir l'égalité dans l'exercice de la concurrence. Introduite en droit égyptien dans les années quarante, la théorie de la concurrence déloyale est restée enfermée dans une conception traditionnelle sans aucune évolution. Toutefois, depuis sa réglementation dans le nouveau Code de commerce, cette notion pourrait être aménagée dans de nouveaux contours permettant d'adopter les nouvelles solutions apportées en droit français.