Abstract FR:

L'enjeu de la réparation des dommages de masse invite à se pencher sur le rôle qu'y tiendra la responsabilité civile. Par leur dimension collective, ces dommages influent sur l'appréciation des dommages individuels, de nouveaux préjudices apparaissent. Ils expriment une remise en cause de l'aptitude de la responsabilité civile à les surmonter. Ils soulignent l'hétérogénéité de ses règles, un affaiblissement de son rôle, ses limites, et la mettent en concurrence d'une logique d'indemnisation d'apparence plus attractive, la garantie sociale fondée sur la solidarité nationale. Mais le bilan de l'avenir de la responsabilité civile dans l'indemnisation des dommages de masse est positif. Les voies d'une indemnisation par les fonds ou l'assurance directe sont limitées. Demeurant le droit commun, elle offre une vertu préventive et une vitalité certaine. Les conditions économiques et juridiques de son intervention doivent donc être renforcées, de même que les moyens procéduraux de la mettre en oeuvre