Essai sur la modernisation de l'obligation d'entretien
Institution:
Toulouse 1Disciplines:
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Abstract EN:
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Abstract FR:
L'obligation d'entretien des parents à l'égard de leurs enfants est une notion en pleine extension. Son fondement est désormais élargi et le cercle de ses débiteurs tend également à s'étendre hors des règles posées par la loi. Compte-tenu de ce phénomène, il est primordial, afin de ne pas confondre cette obligation avec des notions voisines telles que l'obligation alimentaire ou l'autorité parentale, de réaffirmer son autonomie. En outre, il est de plus en plus malaisé de déterminer ce que les débiteurs sont censés fournir à l'enfant mineur comme majeur. C'est pourquoi il convient de respecter les caractères spécifiques de cette obligation. Par ailleurs, le régime de l'obligation d'entretien est à présent en voie de socialisation. Or, la socialisation qui s'opère à l'heure actuelle en France n'est pas satisfaisante car au lieu de responsabiliser les parents défaillants, elle conduit l'État à se substituer à eux. A l'opposé de cette démarche, certaines législations étrangères (belge et canadienne) ont institué une socialisation a priori qui empêche le défaut de paiement des pensions alimentaires et propose des méthodes de calcul rationelles et objectives.