thesis

La sous-traitance de construction

Defense date:

Jan. 1, 2002

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Institution:

Toulouse 1

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

La sous-traitance de construction est une coordination de savoir-faire et une coordination de contrats. Elle apparaît comme une juxtaposition de contrats d' entreprise qui coexistent mais constitue aussi une opération triangulaire originale. Le sous-traitant juridiquement indépendant mais économiquement dépendant est très protégé en droit français. Il bénéficie d' un régime de responsabilité favorable et d' une protection financière hors norme.