Le modèle dans le droit de la famille : notion et fonction (essai de droit comparé interne)
Institution:
Paris 2Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The reforms of the french family law beginning in 1964 revealed a certain diversity. For various situations, legislator created various solutions in law. An institution is the model of another that will borrow part of its system. Looking at the model and its borrowing, we discovered that this legislative technic realised law economy by reproducing rules that existed before. Even if two institutions are different according to their legal nature, they can share a quite similar system. The logical of that construction comes from abstracts like: couple, home, food (in its legal acception). . . The whole system appears organised.
Abstract FR:
Les reformes entreprises en 1964 en droit de la famille ont fait apparaitre une certaine diversité parmi les institutions de la matière. Pour répondre à la variété des situations de fait, le législateur propose plusieurs solutions de droit. Une institution est le modèle d'une autre qui lui emprunte tout ou partie de son régime (la filiation naturelle pour l’action à fins de subsides ; le divorce pour la légitimation par autorité de justice et pour les nullités de mariage en ce qui concerne l'exercice de l’autorité parentale. . . ). Cet essai de droit comparé interne, étudiant le modèle et son emprunt, a découvert que cette technique législative réalisait une économie de droit en reproduisant des règles préexistantes. Malgré une différence de nature, deux institutions peuvent partager une certaine identité de régime. La logique de cette construction provient d'"abstracts" tels que : le ménage, le foyer les aliments ou l'autorité parentale. Tout un réseau organisé est ainsi mis a jour duquel émane une profonde cohérence.