Abstract FR:

Le Statut de Rome, créant la Cour pénale internationale, a été signé le 18 juillet 1998, et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour pénale internationale constitue la première juridiction pénale internationale permanente, et peut exercer sa compétence à l'égard du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression. Le 9 août 2010, la France adopté une loi destinée à adapter le système français aux prévisions du Statut de Rome. Toutefois, la définition du crime de génocide n'a pas été modifiée par cette loi. Or, le droit international diffère du droit français sur la question du génocide. En droit international, la prohibition du génocide est destinée à assurer la protection de groupes humains stables et permanents et est fondée sur l'intention de détruire, en tout ou partie, un groupe, comme tel. Par contraste, en droit français, la prohibition du génocide est destinée à protéger l'humanité de l'homme et est défini par référence à un plan concerté tendant à la destruction, en tout ou partie d'un groupe. Il est ici suggéré" d'introduire en droit français la protection des groupes humains à travers l'interdit du génocide tout en maintenant une référence à un programme préconçu de destruction dans la définition du crime.