Abstract FR:

Les navires et les aéronefs sont des meubles hors du commun. Ils se distinguent des autres meubles par leur grande valeur. Ils sont dotés d'une mobilité qui est propre et non induite, et sont soumis à un régime juridique qui les rapproche des immeubles. Ces trois traits distinctifs vont influer sur leur financement. Leur coût élevé justifie des méthodes de financement sophistiquées, leur mobilité permet à des créanciers de pouvoir les liquider sur un marché mondial, tout comme elle les expose à un risque de dissimulation, qui est quelque peu réduit par leur soumission à un régime proche de celui des immeubles. Les financements reposent sur des procédés telles que le crédit à l'exportation et la copropriété, ainsi que sur des techniques plus modernes comme le crédit-bail à effet de levier fiscal transfrontalier ou la titrisation. Le caractère de meubles des navires/aéronefs permet une certaine liberté dans la localisation des structures propriétaires. Le choix du lieu d'immatriculation répond à des critères fiscaux, mais aussi à la possibilité de créer des suretés efficaces, et de pouvoir les exécuter aisément. Les contrats de financement encadrent la liberté de l'exploitant, et les risques courus par les créanciers peuvent être couverts par des produits d'assurances spécifiques.