Abstract FR:

Pour satisfaire ses besoins en capitaux étrangers, la France met en œuvre les moyens pour les attirer. Mais l'accueil qui est réservé aux associés étrangers est assez mitigé. Cette attitude s'explique par la crainte de dépendance de l'économie nationale à l'égard des étrangers. Cette crainte se manifeste par l'édiction de mesures discriminatoires restreignant l'accès des étrangers dans les sociétés françaises à activités sensibles et par l'obligation faite au dirigeant étranger de posséder une carte de commerçant. Pour ce qui est de la jouissance des droits, les sociétés mères étrangères ne bénéficient généralement pas du transfert de l'avoir fiscal. En outre, le régime de déductibilité des intérêts des avances faites à leurs filiales françaises est discriminatoire. L'associé étranger non dirigeant peut être exclu du privilège de vote double. L'associé étranger est un mal nécessaire. L'édiction de mesures discriminatoires à son encontre nous paraît dans certains cas inopportune. L'adoption de structures internes susceptibles de faire barrage à l'hégémonie étrangère dans le capital des sociétés françaises serait plus appropriée.