Abstract FR:

Le régime juridique des associations tel qu'il a été défini par la loi de 1901 a accompagné, avec bien peu de changements, l'extraordinaire développement du monde associatif. Ce développement s'accompagne aujourd'hui d'une dynamique de regroupement des structures associatives. Les associations se rassemblent aujourd'hui en "unions", en "coordinations", en "comités", en "réseaux", par des liens dont la teneur et la forme diffèrent du rattachement par affiliation. La loi qui reconnaît la liberté publique d'association n'a pas eu pour objet d'organiser ces groupes. Elle met au service de l'exercice de cette liberté publique une liberté contractuelle d'une ampleur considérable. Cette dernière suscite des difficultés -conflits internes et relations avec les tiers- qui prennent des dimensions nouvelles en matière d'ensembles associatifs. Une diversification du droit associatif s'impose dans le respect de ses spécificités.