Familles, devoirs et gratuité
Institution:
NantesDisciplines:
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Abstract EN:
Fulfilling one's families duties is not a matter relating to the notions of gratuitousness, nor to that of payment either. It stands apart from the question of distinguishing between the gratuitous deed and the paying one. It is only in the event of going beyond these duties that we can mention gratuitousness or payment. We can thus consider that a limit of gratuitousness exists, fluctuating according to the evolution of these various duties becoming either heavier or, on the contrary, lighter. We have been studying closely the situations in which those duties are fulfilled beyond natural obligation. On the same occasion, we have observed that such situations do not necessarily imply less solidarity between the family members, but on the contrary they may give it much greater force. In order to bring out the various past and future evolutions of these duties' limits, we have chosen to first examine the duty of maintenance, and then the duty of mutual aid.
Abstract FR:
L'exécution des devoirs familiaux ne relève ni de la gratuité, ni même de l'onérosité. Elle se situe en dehors du domaine de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux. Ce n'est qu'en cas de dépassement de ces devoirs que peuvent surgir la gratuité et l'onérosité. Existe ainsi un seuil de gratuité qui varie suivant l'évolution que connaissent ces différents devoirs, qu'ils augmentent ou, au contraire, se réduisent. Ce sont les conditions de dépassement de ces devoirs qui ont été cernées. Le constat supplémentaire a été fait que de tels dépassements ne conduisaient nullement au recul de la solidarité entre membres de la famille, mais qu'au contraire, ceux-ci pouvaient conduire à la stimuler. Pour faire ressortir ces différentes évolutions passées et à venir des limites de ces devoirs, le devoir alimentaire a d'abord été examiné et ensuite le devoir d'entraide.