thesis

Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal contemporain : analyse et perspectives

Defense date:

Jan. 1, 2009

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Institution:

Aix-Marseille 3

Disciplines:

Authors:

Directors:

Abstract EN:

At the beginning of the 21st century, the waltz-like reform has changed the roles of those main public and private personnels participating preparation phase of criminal proceedings. At the forthcoming of significant reform, it is inevitable to summarize the roles of personnels in understanding the emerging innovation of legislation. Problems emerged from diverse innovations in decades makes this summarizing job more indispensable. Has the power for different roles in preparation phase of criminal proceedings been assigned fairly? Could this power assignment make the proceedings objective, or at least righteous? Shouldn’t we be worried that the fragile balance between prosecutor and defender will be drastically broke by dominant current of legislation with security and the increasing concerns of legislator on the role of victim? Or, more comprehensively, along with this development, isn’t the coherence of the criminal proceedings in danger ? Accordingly, the purpose of this thesis is to evaluate the actual operation of the criminal justice, from the commitment of a crime to trial. The multidisciplinary researching approach has been applied together with domestic law, supranational law and the development in crime policy is taken account in this thesis.

Abstract FR:

La valse des réformes qui accompagne ce début de XXIème siècle a modifié le rôle des principaux acteurs privés et publics intervenant durant la phase préparatoire du procès pénal. Alors qu’une mutation d’ampleur de la phase préparatoire semble imminente, le bilan de la place occupée par les acteurs paraît indispensable pour comprendre le mouvement législatif qui se prépare. Ce bilan est d’autant plus nécessaire que les multiples réformes de ces dix dernières années soulèvent de nombreuses questions : y a-t-il une juste répartition des prérogatives entre les différents acteurs dans la phase préparatoire ? Cette répartition des prérogatives permet-elle de préparer un procès de manière objective ou du moins en toute équité ? N’y a-t-il pas à craindre que le courant législatif sécuritaire dominant et le souci grandissant du législateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement l’équilibre fragile entre l’accusation et la défense ? Ou, de manière plus globale, au regard de cette évolution, la cohérence de la procédure pénale n’est-elle pas en danger ? A travers ces problématiques, cette thèse a pour ambition d’examiner le fonctionnement effectif de la justice pénale, depuis l'infraction jusqu'à la phase de jugement, en utilisant une approche pluridisciplinaire qui intègre le droit interne, le droit supranational et qui tient compte de l'évolution de la politique criminelle.