Abstract FR:

Un tel intitulé n'est pas étranger à des nombreuses oreilles mêmes profanes car évoque le contrôle d'une société par une autre. La présente étude ne se limite cependant pas à cette hypothèse de travail. Il s'est d'abord agi de démontrer l'existence de l'actionnaire indirect. Il se définit comme la personne qui, en vertu d'un lien de droit, est en mesure d'exercer par le biais d'un intermédiaire tout ou partie des droits attachés à la qualité d'actionnaire, sans pour autant jouir de cette qualité. Il n'est pas actionnaire au sens traditionnel car n'est pas titulaire des actions. Comment, alors, traiter l'actionnaire indirect ? L'existence de cet actionnaire indirect contrevient au désir de transparence du capital formulé par les sociétés françaises. Aussi , le législateur a-t-il récemment doté ces sociétés d'un nouvel instrument de connaissance de celui-ci. Ensuite, l'existence d'un actionnariat indirect suscite des difficultés dans l'exercice des prérogatives attachées aux actions. L'examen de ces questions nous conduira à douter de la pertinence du concept de propriété des valeurs mobilières dans un système de détention indirecte d'actions.