Abstract FR:

L'on trouve les societes generales et en commandite, dites societes de personnes. Le critere de distinction est celui de la responsabilite solidaire et indefinie des associes en nom, mais limitee pour les commanditaires. Les sources montrent que les societes anonymes dites occultes, sont frequentes. Cela pose un probleme par rapport a l'ordonnance de 1673 qui impose aux associes l'ecrit et la publicite de leur societe afin d'assurer la securite des transactions et eviter les fraudes. Dans l'histoire du commerce elle marque un tournant. Il s'agit d'une immixtion dans les affaires privees. Il existe des societes de capitaux mais elles sont rares. La societe contrat de droit civil, est basee sur des notions telles que intuitus personae ou affectio societatis. On remarquera un caractere familial dans certaines societes. Cet aspect peut fortement influencer les regles de fonctionnement au sein des societes notamment generales, ou l'on percoit des aspects communautaires conditionnant l'existence du contrat. Ces traits concernent toutes les societes quelque soit leur activite des lors que les parties ont en vu la realisation et le partage d'un benefice. Les regles de fonctionnement varient dans les societes de personnes. Le commanditaire peut s'immiscer dans la gestion des affaires. Quant aux societes de capitaux l'administration semble plus technique. Mais dans ce cas un probleme de controle des affaires par l'assemblee des actionnaires est mis en evidence. En cours de vie sociale des causes de dissolutions, volontaires ou involontaires, peuvent amener les associes a dissoudre la societe. La procedure de dissolution releve avant tout de l'usage. Parmi les causes de dissolutions, la mesentente semble un cas assez frequent. A cet egard le legislateur impose aux associes de regler leurs litiges par la voie de l'arbitrage afin d'eviter les meandres d'une procedure judiciaire longue et couteuse.