Abstract FR:

Si la déontologie se définit comme les devoirs professionnels, la déontologie des activités financières, en remémorant les nombreux scandales financiers, susciterait plutôt l’ironie. Pourtant l’engouement pour ce type de mesure tend à prouver que la déontologie, destinée à faire prévaloir les intérêts des clients et à préserver l’intégrité du marché, constitue une réalité incontournable au sein des activités financières. Il nous est donc apparu opportun d’envisager son étude en s’attachant plus particulièrement à ses incidences sur le régime juridique des opérations financières. Dans un premier temps, l’identification des origines de la déontologie revêt le plus souvent la forme d’une règle juridique. Ce constat commandait, dans un second temps, des investigations sur la véritable nature de la déontologie. Si la surveillance, puis la sanction de la déontologie financière confortent son influence juridique, son contrôle juridictionnel, tout comme sa réception, sont autant d’éléments qui prouvent sa nature juridique.