Abstract FR:

Bien que les contrats internationaux jouent un très grand rôle dans le développement et l'évolution du commerce international, le règlement de leurs litiges souffre d'une certaine inadaptation du fait que la règle de conflit de lois fait référence aux règles ne tenant pas suffisamment compte de leur particularité. L’inadaptation de la technique conflictuelle nécessite parfois le dépassement de cette dernière par les règles de la méthode matérielle dont le point de départ est la spécificité des contrats internationaux. Cette étude a pour ambition de démontrer le caractère insuffisant du rôle que jouent les règles matérielles et comment on peut le rendre plus efficace. Quant à l'insuffisance de ce rôle, notre étude met d'abord l'accent sur le rôle incomplet des règles conventionnelles et plus précisément sur les difficultés qui nuisent à un rôle plus large de ces règles. Ensuite se trouve analyse le rôle joue par les règles non conventionnelles, tant nationales qu'anationales, pour démontrer les obstacles qui empêchent ces règles de jouer un rôle étendu dans ce règlement. Enfin, l'étude met en évidence le rôle joue par les règles matérielles, quelle qu'en soit l'origine, levant la juridiction arbitrale. Ce rôle n'est manifestement pas le même que celui que ces règles peuvent jouer levant la juridiction étatique. L’arbitrage est le domaine le plus propice pour l'application des règles propres lu commerce international. Quant à l'efficacité de ce rôle, la recherche dans le domaine du droit applicable vise à découvrir la solution conflictuelle la plus convenable permettant l'application des règles propres aux contrats internationaux. Le point de départ est de démontrer le lien entre les règles du droit international privé, tant nationales que conventionnelles, et l'efficacité du rôle des règles matérielles. Cela nous amène à soutenir que le développement des contrats doit dans un premier stade reposer sur un fondement purement conflictualiste. De même, la limitation de l'intervention des règles internationalement impératives aide à l'efficacité de ce rôle.