Abstract FR:

La joint venture est une opération du commerce international. Elle procède d'un complexe contractuel hiérarchisé et tourné vers la réalisation d'un objectif économique commun. Le montage est formé d'un accord de base et de plusieurs autres contrats satellites. L'accord de base est un acte constitutif de la coopération, mais aussi un acte de prévision et de gestion des risques inhérents à la coopération internationale. Enfin l'accord de base est un acte d'accompagnement et d'organisation du contrôle conjoint de l'entreprise. La joint venture est aussi un opérateur qui est introduit sur un marché interne sous la forme d'une société de capitaux. La cohabitation du contrat et de la société est ainsi une première source de difficultés. En effet, la finalité est de dissocier, au sein de la société, la connexion radicale entre le capital et le pouvoir afin d'instaurer une règle d'égalité. L'évolution de la joint venture dans un contexte international est la seconde source de difficultés. Il est dès lors nécessaire de déterminer le droit applicable. Cependant, les difficultés de localisation de la joint venture marquent les limites des solutions du DIP et appellent le recours à d'autres solutions alternatives telles que la lex mercatoria.