Abstract FR:

Appréhender de façon large le thème de l'exercice en commun d'une profession permet d'envisager l'ensemble des relations professionnelles susceptibles d'exister entre deux époux, et surtout d'en opposer celles qui sont égalitaires à celles qui ne le sont pas, car, bien évidemment, on ne peut en tirer les mêmes conséquences. Á cet égard et en raison de la spécificité du lien conjugal (proximité, confiance), il paraît extrêmement discutable de ne se fonder que sur le comportement apparent des époux pour leur reconnaître une qualité professionnelle identique. Mettre en lumière le rôle fondamental du capital dans l'exercice (en commun) d'une profession ne revient cependant pas à faire systématiquement dépendre la nature du rapport professionnel entretenu de l'organisation patrimoniale du couple. Quelle que soit cette organisation, en effet, notre droit connaît un certain nombre de mécanismes, conventionnels ou légaux, d'interfaces pourrait-on dire, parfaitement aptes à rendre possible l'émergence d'un rapport de coexploitation ou de collaboration; mais encore faut-il pouvoir déclencher ces mécanismes. Concevable donc indépendamment de la "nature patrimoniale" du fonds professionnel exploité, la collaboration des époux doit encore être confrontée à un autre aspect essentiel du statut conjugal : le devoir d'entraide; à moins, bien sûr, que le droit du divorce, la reconnaissance d'un véritable salaire différé au conjoint collaborateur ne rendent cette démarche inutile.