Abstract FR:

La securities and exchange commission (SEC), aux États-Unis, et la commission des opérations de bourse (COB), en France, ont été créées pour assurer une mission de régulation des marchés boursiers. La régulation administrative consiste, dans le domaine des marchés boursiers, à assurer, de manière neutre c'est-à-dire non partisane politiquement, l'encadrement par le droit de cette sphère d'activité économique afin de veiller à son bon fonctionnement, spécialement en luttant contre les fraudes, et à la développer. Il n'est pas contestable que la SEC et la COB, chacune avec une propension particulière à privilégier l'un de ces deux objectifs, ont reussi dans leur mission. Elles ont transformé leurs marchés boursiers respectifs. Cependant, l'internationalisation des marchés boursiers a entraîné, comme par un retour de balancier, une transformation de la régulation administrative aux États-unis et en France. D'une part, la SEC et la COB ont mis en place des mécanismes de coopération administrative en matière d'enquêtes internationales. Ainsi, la régulation administrative n'est plus seulement structurée verticalement, avec des autorités publiques s'appuyant sur des autorités professionnelles, mais aussi horizontalement avec une coopération entre autorités publiques. D'autre part, l'internationalisation des marchés boursiers suscite un phénomène d'alignement du droit français, comme de celui des grands pays développés, sur le droit américain. Ce phénomène est, en définitive, plutôt positif car le droit boursier américain est, de tous les pays au monde, le plus protecteur pour les investisseurs. Cependant, le système américain de régulation n'est pas dénué de défauts, dans lesquels la COB devrait s'efforcer de ne pas tomber.