thesis
La conciliation par le juge de la légalité et de la sécurité juridique : comparaison franco-turque
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
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Abstract FR:
On ne s'interrogerait pas sur l'équation «illégalité = annulation », si le juge du recours pour excès de pouvoir se contentait d'appliquer strictement ce qui est sa raison d'être: faire respecter la loi quelles que soient les conséquences économiques, sociales et autres, de ses décisions. Mais précisément, le juge immergé dans la société ne peut être qu'une machine à appliquer la loi. Garant du respect de la loi, il est aussi attentif au bon ordre social, à l'ordre public et, par conséquent, à la sécurité juridique. Il est ainsi conduit à rechercher des compromis entre légalité et sécurité, ou, ce qui est plus conforme à son office, à rechercher une synthèse entre ces deux notions.