Abstract FR:

La jurisprudence a constamment élargi le choix des intérêts lésés indemnisables en se contentant de la lésion d'un intérêt légitime le plus simple possible, execpté une période au cours de laquelle elle exigeait que la victime fasse la preuve de la lésion d'un intérêt légitime juridiquement protégé. Le contrôle de légitimité est en déclin. Quant au contrôles exercés sur les caractères du préjudice réparable, ils sont souvent variables et pourraient être renforcés. Les critères de droit semblent plus insuffisants pour le contrôle des caractères juridiques subjectifs que pour celui des caractères juridiques objectifs. Si tous les préjudices ont une même nature juridique, et en particulier des caractères identiques, ils peuvent faire l'objet d'inégalités de traitements. Notre droit est tout aussi présent lors de la réparation de ces préjudices. Il confère assez naturellement une supériorité au préjudice corporel. Il serait souhaitable de s'orienter vers un véritable droit du dommage corporel autonome qui permettrait de traduire plus efficacement la protection de l'intégrité corporelle. Certaines règles d'évaluation -en particulier le recours au concept d'incapacité permanente partielle- sont un obstacle à une bonne indemnisation et devraient être supprimées. En revanche, d'autres préjudices sont souvent fragilisés : il s'agit essentiellement des préjudice extra-patrimoniaux qui fony l'oblet d'une patrimonialisation croissante et de tous les préjudices qui sont traduits par une qualification trop globale. Les inégalités de traitements entre préjudices sont nécessaires et appelées à se développer dans le futur, notamment en ce sui concerne les préjudices particulièrement graves. En effet, spécialement à propos de ces derniers, le principe de la réparation dite intégrale se révèle très inadapté.