thesis

L'administration fiscale vietnamienne confrontée au nouveau civisme fiscal

Defense date:

Jan. 1, 2012

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Institution:

Paris 1

Disciplines:

Directors:

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Abstract FR:

Le civisme fiscal, qui peut se définir comme l'accomplissement volontaire par les contribuables de leurs obligations fiscales, se fondait à l'origine sur l'acceptation de l'impôt par le Parlement. Les contribuables avaient l'obligation législative de payer l'impôt. Or, ces dernières années, dans un contexte économique particulier, cet ancien civisme fiscal a évolué. Plusieurs gouvernements ont modifié le rôle de l'administration fiscale. Cette réforme a été placée au cœur des politiques de renforcement du consentement des contribuables. Ainsi en France, la culture de contrôle a été en partie remplacée par une culture de service dans laquelle l'administration fiscale appréhende le contribuable à la fois comme « un client », un usager et un citoyen. En revanche, au Vietnam, cette transformation ne trouve pas d'équivalent, bien que ces derniers temps, l'administration fiscale tente d'améliorer ses relations vis-à-vis du contribuable.