thesis

Transition démocratique et juridictions de droit public au Gabon

Defense date:

Jan. 1, 2003

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Institution:

Toulouse 1

Disciplines:

Abstract EN:

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Abstract FR:

La transition démocratique entamée au Gabon en 1990 vise la construction d'un État de droit. Or, il n'y a point d'État de droit sans un système juridictionnel efficace. De même, une justice indépendante et active ne peut émerger au sein d'un État autoritaire. D'où le constat d'une interdépendance entre le régime politique en vigueur et le système de justice. Au Gabon, la démocratisation en cours a entraîné une réforme de l'institution judiciaire et en particulier des juridictions de droit public (constitutionnelle, administrative et financière). Alors que ces dernières avaient été marginalisées sous l'Ancien Régime, l'ouverture démocratique a favorisé leur réhabilitation. En retour, les juges de droit public, réinvestis dans leurs prérogatives traditionnelles de contrôle de la constitutionnalité des lois et de sanction de la légalité et de la responsabilité administratives, et chargés, en outre, de tâches nouvelles concourent, malgré les obstacles, à la consolidation de la démocratie.