thesis

L'embryon humain in vitro et le droit : approche comparative

Defense date:

Jan. 1, 2002

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Institution:

Lyon 3

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Depuis que les biologistes et les médecins ont commencé à s'emparer des embryons humains à travers l'assistance médicale à la procréation, la question de la légitimité de leur pouvoirs sur les origines de la vie a fait l'objet, en France, de la loi n°94-654 du 29 juillet 1994, qui a dissocié la question de l'embryon in vitro de celle liée à l'embryon in utero. La révision imminente de cette loi se heurte à de multiples difficultés dont il convient de faire une analyse pluraliste : la question fondamentale de la recherche sur l'embryon humain in vitro, revendiquée par le monde scientifique est indissociable de la définition et du statut juridique de ce dernier. Si certains pays européens se sont avancés à définir l'embryon, aucun ne s'est prononcé sur son statut. Le problème posé par l'embryon humain in vitro est donc un problème de confins, le législateur doit déterminer les frontières entre ce que la société peut admettre et ce qui ne lui paraît pas acceptable. Mais quelles que soient les précautions prises en matière de recherche et de clonage thérapeutique, on introduit une distinction entre deux catégories d'embryons, les uns pouvant être instrumentalisés, les autres pas. Au fond, il existe une source de discrimination entre les individus appelés à naître, et donc respectables et ceux qui ne le sont pas. Tout se passe comme si la dignité humaine se divisait selon les conditions dans lesquelles on a été conçu. La première partie de ce travail analyse la nature de l'embryon humain in vitro, une entité disputée à travers plusieurs définitions possibles et une absence de statut. La deuxième partie s'articule autour de l'embryon réimplanté dans le corps de sa mère, que l'on pourrait qualifier d'embryon personne, et l'embryon rejeté, soumis à la recherche et à la destruction, l'embryon chose.