Abstract FR:

Étude comparative et analytique des différents types d'accords de société commune et de partenariat assimilables à des joint-ventures les plus fréquemment utilises dans la pratique des affaires internationales. Typologie des différents types d'accords. Étude du régime juridique des accords par une analyse des contraintes juridiques extérieures et des clauses relatives à l'organisation conventionnelle des accords. Étude des divers procédés de règlement des différends : synthèse des procédures extraordinaires et des moyens contractuels adaptés aux problèmes spécifiques de la joint-venture : analyse des clauses de blocage, de médiation et d'arbitrage.