Droit de la concurrence et droit commun des obligations
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Paris 1Disciplines:
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Abstract FR:
Invitant à réfléchir sur les rapports entre droits spéciaux et droit commun, Droit et Economie, intérêt général et intérêts particuliers, l'étude du droit de la concurrence et du droit commun. Des obligations est envisagée de façon positive et prospective. La déconstruction révèle un entrecroisement inéluctable, à travers la résurgence rassurante du droit commun des obligations dans le droit de la concurrence et la pénétration différenciée de ce dernier dans le droit des obligations. La reconstruction subséquente repose sur une répartition des missions et des échanges mutuels entre ces droits. Sollicitant les vertus fédératrices du droit commun et les vertus constructives de la spécialisation, la complémentarité recherchée des deux disciplines requiert un double mouvement: la canalisation du droit de la concurrence par le droit commun des obligations (limite et modèle du droit spécial) ; la régénération de ce dernier par le droit spécial (aiguillon et préfiguration du droit commun).