thesis

L'engagement en droit

Defense date:

Jan. 1, 2003

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Institution:

Paris 2

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Traditionnellement méconnu, tant en normativité qu'en doctrine, classiquement dépourvu de conceptualisation au point d'en paraître démuni d'identité juridique propre, l'engagement en droit revêt le plus souvent l'aspect de résiduel objet de modelages légalistes standardisants, visant à sa conformation autoritaire d'avec des normes préétablies dans une optique de régulation sociétaire. L'engagement n'en demeure cependant pas moins un élément de conditionnement substantiel de l'ordonnancement juridique dans son ensemble. Faisant office de principale entité d'interagencement légal, entre la liberté décisionnelle particulière à l'être et la contrainte communément subie au sein du cadre sociétaire, afférant cumulativement à l'ordre singulier du volitif et de l'autorégulateur (de par sa source naturelle d'émergence) et à l'ordre collectif de l'imposé comme devant être licite (de par son domaine d'effectivité externe), il présente une essence composée qui, par-delà toute forme possible de stéréotypie, préserve un substrat éminemment singulier. Correspondant, en la pratique, au seul acte volontaire de vie juridique effective, il est aussi, à titre pour le moins latent, l'élément naturel de perpétuation, de rectification et d'émergence du droit lui-même.