Le juge et l'expert : savoir et qualification
Institution:
Paris, EHESSDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
The expert's participation in legal proceedings raises problems about this person's place on the judicial investigation. It also troubles the judge's decision, and the enforcement of the law. Firstly, the judicial environment of the expert's activities is detailed. The fact in law is only understood according to the judge's mind, and occasionally, the expert's explanations. Besides, the expertise is operated under the procedural rules that the judge must check either when the experiment is made or when the survey is publisched. By all means, the expertise is regarded now as the best way to produce evidence, even in ethical or social matters. Secondly, one makes a distinction between the matters of expertise. Some of the earliest ones are definitively settled in the proceedings. This is in particular the case of the insane or the minor. On the contrary, some others do not profit from the same developpement because of the prevalence of the jurisdiction's sovereignty. Nevertheless, this use of the judicial sovereignty may lead to ignore the technical explanations. Thirdly, science tries to introduce itself in the judicial system. The medical sciences now participate in the execution of the punishment. But on the whole, the judicial power uses of his own sovereignty to elude the birth of the new power of knowledge [summary of the autor].
Abstract FR:
La participation de l'expert aux procédures judiciaires soulève de nombreuses interrogations portant sur la place qui lui est consentie dans le cadre de l'instruction judiciaire, de la décision elle-même mais aussi dans l'exécution de celle-ci. Dans un premier temps, le contexte judiciaire de l'expertise est étudié. Le fait juridique n'est en effet interprété qu'en fonction de la conscience du juge. Au demeurant, l'expertise se généralise en tant que moyen probatoire. Dans une seconde partie, une distinction est opérée entre domaines d'expertise. Effectivement, les expertises apparues le plus tôt se sont définitivement imposées d'autant qu'elles portaient sur la personnalité du délinquant. En revanche, d'autres notions propices à l'expertise ne bénéficient pas du même développement car leur appréciation se trouve réduite par l'exercice de la souveraineté des juridictions du fond. Or, une telle souveraineté méconnaît parfois l'interprétation technique donnée au fait juridique. Dès lors, le dernier développement montre comment les sciences cherchent à s'introduire dans les mécanismes répressifs. La médecine prétend désormais contribuer à l'exécution de la sanction pénale. D'autres auxiliaires envisagent de se substituer aux juridictions en proposant des modes alternatifs de résolution des conflits. Mais le juge réagit encore en opposant sa souveraineté à l'apparition d'un pouvoir du savoir, soit par le refus de la technique ou son emploi au profit du droit, soit en s'associant à des valeurs morales pour réintroduire le droit, notamment dans le domaine du sport et de la politique [résumé de l'auteur].