thesis

À la recherche du critère du contrat de travail

Defense date:

Jan. 1, 2003

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Institution:

Bordeaux 4

Disciplines:

Authors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Le critère du contrat de travail repose sur la notion de subordination juridique depuis bientôt un siècle. Cependant, cette notion entendue de façon restrictive au départ s'est sérieusement élargie au fil du temps jusqu'à rendre très incertaine son application. De même, du fait de l'évolution des techniques de production d'une part, et de l'élaboration de techniques de contournement du droit du travail de plus en plus sohistiquées, ce critère tend aujourd'hui à contredire le sens de l'évolution du droit du travail, devant aller vers une intégration plus extensive , et opère un renversement de cette tendance en protégeant toujours plus les catégories sociales les plus élevées. Dès lors, face à l'exclusion d'une partie des travailleurs de la protection du salariat, et face au flou existant quant au contenu même de la notion de subordination juridique, le droit du travail doit avoir comme finalité de devenir le droit commun de toutes les relations de travail. . .