L'unification de la jurisprudence par la Cour de cassation : du droit au fait, du fait au droit : étude du droit comparé français, syrien
Institution:
Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The aim of this is to give answers to four questions concerning the unity of the judicial interpretation subject : the unifying role of judicial interpretation from the legal phase, the politics folloowed by the Supreme court for the achievement the unifying role of judicial interpretation, the difficultes which are confronting the court for realisation thise role, at the last, the disirable reforms for the creation a efficient court. This sutdy is including an introduction devoted to explain in brief the birth caracteristics of the unifying role of judicial interpretation. The first part, is analysing the pratical legal phase of the unifying role, i. E. It is devoted to study this role as the french-syria legislation see it (first chapter), and as it's effectively practised by the judges of the cassation court too (second chapter). The second part, is a critical study of the unifying role. The first chapter devoted to the clarifiction the helth state of the cassation court : the cassation machine, the structure of the court, the way of it's functinning; the legal and technical instruments, the cassation judges, their method, their relatonships with other judges, with the legislator, with the doctrine, all of themes were examined to discover the legal, technical and methodical weaknesses which both court are suffering from. The second chapter, is a study of the court reformation subject.
Abstract FR:
Cette thèse veut faire les points sur quatre questions concernant le rôle unificateurs de la jurisprudence : le système régulateur du point de vue du droit, la politique menée par la Cour de cassation à l’égard du rôle unificateur, les difficultés rencontrées par la Cour pendant l'accomplissement de cette lourde tâche, enfin, les réformes souhaitables pour établir une meilleure cour unificatrice de la jurisprudence. Elle comprend donc une introduction consacrée à signaler les trait caractéristiques de la naissance du rôle régulateur. La première partie analyse l'aspect juridico-pratique du rôle unificateur, c'est-à-dire l'étude de la mission unificatrice telle qu'elle est conçue par le droit français, syrien (premier chapitre), aussi telle qu'elle est effectivement pratiquée par les juges de cassation (deuxième chapitre). La deuxième partie fait une analyse critique du rôle régulateur. Le premier chapitre établit un bilan complet de l'état de santé de la Cour de cassation : la machine de cassation, sa structure, son fonctionnement, ses rôles, ses moyens juridiques, et techniques, ainsi que les magistrats de la cour, leur méthode de travail, leur rapport avec le juge du fond, le législateur, la doctrine, sont examinés en vue de révéler toutes les déficiences juridiques, techniques, méthodologiques, et pédagogiques dont chacune des cours de cassations souffre. Le deuxième chapitre développe la question de la réforme de la Cour de cassation.