thesis

De l'obligation d'information dans le contrat, étude comparée du droit français et du droit islamique imamite

Defense date:

Jan. 1, 1998

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Institution:

Rennes 1

Abstract EN:

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Abstract FR:

Cette thèse a pour objet d'étudier deux séries de questions dans le cadre de l'obligation d'information dans le contrat : l'une sur le plan théorique et l'autre sur le plan pratique, en droit français ainsi qu'en droit islamique imamite, l'une des sources principales du droit iranien. S'agissant du droit français, c'est l'occasion d'étudier d'abord les derniers changements législatifs concernant l'obligation d'information, en tenant compte de l'influence du droit européen. Ensuite, l'étude de la jurisprudence et des opinions doctrinales permet de mettre en lumière l'importance de cette obligation : quantitativement, elle intéresse un grand nombre de personnes et elle touche une grande variété de situations juridiques. Qualitativement, elle conduit a reconsidérer les questions fondamentales du droit des obligations. S'agissant du droit islamique imamite. Ce travail donne d'abord une connaissance générale du droit islamique, surtout de l'école imamite. Il permet de mesurer l'aptitude du droit islamique imamite a répondre aux nécessités sociales et aux besoins de la pratique. Il révéle également la possibilité de son harmonisation avec le droit moderne des contrats. Ensuite, afin de répondre à la nécessité sociale de rééquilibrer les relations contractuelles et de protéger la partie la plus faible dans le contrat en république islamique d'iran, nous avons construit et dégagé la théorie de l'obligation d'information pour la première fois en droit islamique imamite, en espérant construire postérieurement ce concept en droit positif iranien.