Le contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution
Institution:
Aix-Marseille 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Show as the set of engagements be able to reach the object of the parties, i. E. Negotium, contents of contract express the double aspect of breach of contract, its qualification on the one hand and the possibility to ascribe it to someone on the other hand. Contents of contract are a way to measure breach of contract: that fixes the result to reach and the importance of the means to use as to complete it. Contract's remedies keep the permanence of this balance. Compensation in contracts tends to establish the situation that would have resulted in case of execution. Despite an apparent unity, the difference with the tort's Damages is appreciable. This one tends to restore the last situation to the tort. Will's agreement does not submit to this kind of retrospective logic. This one expresses the aims of parties. Contents of contract do not reflect exactly the future they try to bring under their control.
Abstract FR:
Appréhendé comme l'ensemble des engagements permettant la réalisation du but poursuivi par les parties, c'est-à-dire du negotium, le contenu du contrat traduit le double aspect de la notion d'inexécution, sa qualification d'une part et son imputabilité d'autre part. Le contenu du contrat est la mesure de l'inexécution : il fixe le résultat à atteindre et l'ampleur des moyens à déployer pour y parvenir. Le régime contractuel assure la perpétuation de cet équilibre. La compensation en matière contractuelle tend à établir la situation qui aurait dû résulter de l'exécution de la convention. Malgré une apparente unité, la différence avec la réparation en matière délictuelle est sensible. Celle-ci tend à rétablir la situation antérieure au fait dommageable. C'est une logique rétrospective distincte de celle de l'accord de volontés. Ce dernier exprime les prévisions des parties : le contenu du contrat est l'image imparfaite de l'avenir qu'elles tentent de soumettre à leur emprise.