Abstract FR:

De nombreuses infractions sont susceptibles d'être commises lors de l'exploitation d'une activité à but lucratif. L'entreprise constitue, à ce propos, un véritable carrefour où la délinquance d'affaire y côtoie la délinquance environnementale, fiscale et de droit commun. Or, pour appréhender ce phénomène, le raisonnement adopté envisage une approche globale consacrée à l'analyse des normes relatives à la recherche des infractions, à l'identification des responsables, à l'établissement de la culpabilité et à la détermination des sanctions encourues. A de nombreux égards, cette délinquance défie les mécanismes traditionnels consacrés par la justice pénale. C'est pourquoi certaines règles ont finalement dû être adaptées. D'ailleurs, les choix qui s'offrent au pouvoir normatif afin de répondre le plus efficacement possible à ces comportements déviants, ne manquent pas d'affecter la manière dont la justice pénale appréhendera la notion même de l'entreprise.